Mentions Légales

Dernière mise à jour : Septembre 2024

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1.1 Éditeur du site

Nom : Pauline Elkaim
Qualité : Artiste harpiste - Entreprise individuelle
Adresse : France
Email : contact@paulinelkaim.com
Site web : paulinelkaim.com

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Pauline Elkaim.

1.3 Hébergeur

Raison sociale : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site web : www.scaleway.com
Service : Dedibox

1.4 Création et développement

Agence : traitcreatif
Services : Conception, développement et maintenance du site web

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

Le présent site, accessible à l'adresse paulinelkaim.com, a pour objet de présenter l'activité artistique de Pauline Elkaïm, harpiste professionnelle, ainsi que ses concerts, actualités et prestations.

2.2 Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

2.3 Accès au site

Le site est accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pauline Elkaïm, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

La structure générale du site paulinelkaim.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site paulinelkaim.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Pauline Elkaïm et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur le site paulinelkaim.com sont déposés par Pauline Elkaïm ou éventuellement par ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Pauline Elkaïm est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos présentes sur le site sont la propriété de Pauline Elkaïm ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@paulinelkaim.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

4.2 Disponibilité du site

Pauline Elkaïm ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.3 Liens hypertextes

Le site paulinelkaim.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site paulinelkaim.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site paulinelkaim.com.

5. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données (RGPD).

6. Cookies

Le site paulinelkaim.com peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site paulinelkaim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).